JORFTEXT000000562952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edme (Rémy)
huissier de justice à Dun-le-Palestel (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000562952
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1996
19/12/1996