JORFTEXT000000563231

De: Simone Rignault
député de la Nièvre
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
charge
27 Septembre 199627/09/1996