JORFTEXT000000563231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simone Rignault
député de la Nièvre
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi
JORFTEXT000000563231
(source JORF)
charge
27 Septembre 1996
27/09/1996