JORFTEXT000000563278

De:	Hervé Lutaud administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé
Groupe:	12 décembre 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne-Marie Alcabas inspecteur du Trésor
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé
Groupe:	12 décembre 1996 portant délégation de signature

habilitation