JORFTEXT000000563908
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Garrigue
député de la Dordogne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
JORFTEXT000000563908
(source JORF)
charge
14 Novembre 1996
14/11/1996