JORFTEXT000000563908

De: Daniel Garrigue
député de la Dordogne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
charge
14 Novembre 199614/11/1996