JORFTEXT000000565681

De: Bayard (Christophe)
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 3e échelon en conservant une ancienneté de 24 jours
date_debut="1996-08-01"
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03 Juin 199703/06/1997