JORFTEXT000000566118
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Cousin
député de la Manche
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
JORFTEXT000000566118
(source JORF)
charge
30 Mars 1997
30/03/1997