JORFTEXT000000567241


De: Stéphane Dewailly
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Pascale Silbermann
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels des greffes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Christine Jouhannaud
chef des services de secrétariat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.