JORFTEXT000000567332


De: Zientara (Franck)
substitut près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Trichot (Jean-Claude)
chef des services des renseignements généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Trenec (Philippe)
chef des services de la sécurité publique de la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Bec (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
Commission d'examen
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nomination
12 Février 200012/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.