JORFTEXT000000567813
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kazumini Sarazin
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000567813
(source JORF)
autorisation
20 Janvier 2000
20/01/2000
