JORFTEXT000000567822
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mesmin (Bernard)
chef de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000567822
(source JORF)
nomination
23 Octobre 1997
23/10/1997
De:
Marouby (Jean-Claude)
chef de greffe au conseil de prud'homme de Paris
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000567822
(source JORF)
nomination
23 Octobre 1997
23/10/1997
De:
Mangin (Christian)
chef de greffe au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
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(source JORF)
nomination
23 Octobre 1997
23/10/1997
De:
Voisin (Nicole)
chef de greffe au tribunal de police de Paris
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
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(source JORF)
nomination
23 Octobre 1997
23/10/1997
