JORFTEXT000000567958
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Fleury
député de la Somme
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000567958
(source JORF)
charge
22 Décembre 1999
22/12/1999