JORFTEXT000000568104
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Hascoët
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000568104
(source JORF)
charge
22 Décembre 1999
22/12/1999