JORFTEXT000000568811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland Carraz
député de la Côte-d'Or
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
JORFTEXT000000568811
(source JORF)
charge
02 Décembre 1997
02/12/1997