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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lelong (Gilbert, Michel, Noël, Léon)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Remplace:
M. Bourokba
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réintégration
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Prévost (André, Joseph, Aimé, Gaston)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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(source JORF)
promotion
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
L'Homé (Robert, Charles)
trésorier-payeur général pour l'étranger (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
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(source JORF)
promotion
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Girault (André, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Bourokba (Djelloul)
trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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promotion
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Watine (Paul-Henry, Marie, Joseph)
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:
M. Sallerin
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Vincent (Daniel-Henri)
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:
M. Fournier
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Lhomme (René, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:
M. Caffart
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Fournier (Gilbert, Augustin)
trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:
M. Dupuis
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Filliatre (François, Philippe, Michel)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Remplace:
M. Vincent
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Dupuis (Guy, Henri)
trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:
M. Mouret
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)
Remplace:
M. Mallieu-Lassus
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Caffart (Eugène, Alphonse)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:
M. Cordeau
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté à la recette générale des finances de Paris
Objet:
trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie)
Remplace:
M. Lhomme
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Aguiléra (Albert, Gabriel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Remplace:
M. Boubé
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nomination
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Sallerin (Guy, Paul, Louis)
trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale du Calvados et de la région Basse-Normandie (2e catégorie)
Remplace:
M. Montpezat
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affectation
29 Novembre 1997
29/11/1997
De:
Chaussende (Jean-Louis, Baptiste)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (1re catégorie)
Remplace:
M. Watine
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affectation
29 Novembre 1997
29/11/1997