JORFTEXT000000569793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Hyest
sénateur de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
JORFTEXT000000569793
(source JORF)
charge
02 Décembre 1997
02/12/1997