JORFTEXT000000570059

De: Brossard (Jacques)
président du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres
au titre de représentant des régies d'électricité et des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Remplace:
M. Paille
Groupe:
nomination
15 Janvier 199815/01/1998