JORFTEXT000000570059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brossard (Jacques)
président du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres
au titre de représentant des régies d'électricité et des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Remplace:
M. Paille
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
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(source JORF)
nomination
15 Janvier 1998
15/01/1998