JORFTEXT000000570911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David (Georges)
la qualité de président honoraire de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Section d'un bureau d'aide juridictionnelle
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(source JORF)
conférés
27 Mars 1998
27/03/1998