JORFTEXT000000570912


De: Sciberras (Jean-Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000570912(source JORF)
réintégration
27 Mars 199827/03/1998
De: Sciberras (Jean-Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="trois ans"
JORFTEXT000000570912(source JORF)
disponibilité
27 Mars 199827/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.