JORFTEXT000000570954

De: Delahaye (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives
Groupe:
Mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives
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nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: L'Hermite (Jean de)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de ce même groupe de travail
Remplace:Mme Chemla (Eliane)
Groupe:
Rapporteur général de ce même groupe de travail
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nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Matteoli (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail présidé par
Groupe:
Groupe de travail présidé par
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nomination
24 Mars 199824/03/1998