JORFTEXT000000571682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odette Grzegrzulka
députée de l'Aisne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000571682
(source JORF)
charge
19 Mai 1998
19/05/1998