JORFTEXT000000573141


De: Perret (Philippe)
(suppléant)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Pairault (Pierre-Henri)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
(suppléant)
sur proposition de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Hindie (Alain)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Gizard (Bruno)
(titulaires)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Garabiol (Dominique)
(suppléants)
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Ferri (Alain)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Ailhaud (Francis)
(suppléant)
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Aulagnon (Thierry)
(suppléant)
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Bourven (Monique)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Bourven (Monique)
(titulaire)
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
Remplace:M. Berthezene (Michel)
Groupe:
nomination
19 Juin 199819/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.