JORFTEXT000000573683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Genisson
députée du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
JORFTEXT000000573683
(source JORF)
charge
22 Décembre 1998
22/12/1998