JORFTEXT000000574182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Schneider
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Jean-François Delage
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Jacques Schneider
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Philippe Hourez
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Philippe Gicquel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Anne Boquet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Sophie Zaborowski
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Caroline Sordet
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Anne Gauthier
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
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habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Béatrice Faddi
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Laurent Prévost
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Corinne Crevot
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182
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habilitation
19 Septembre 1998
19/09/1998
De:
Dominique Dubois
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 1998
19/09/1998
