JORFTEXT000000575632

De: Malaval (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000575632(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200013/12/2000
De: Malaval (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="dix mois"
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disponibilité
13 Décembre 200013/12/2000