à Strasbourg le

publié par le décret no 95-812 du

modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR, en 1998, et entreront en vigueur le

dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation

« Art. 2. - Définitions

Aux fins du présent arrêté, on entend par