modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR, en 1998, et entreront en vigueur le
1er janvier 1999
Objet:
dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation
