JORFTEXT000000576359

De: Chouffani El Fassi (Saïd)
ressortisant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000576359(source JORF)
autorisation
30 Avril 199930/04/1999