JORFTEXT000000576630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Lengagne
député du Pas-de-Calais
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000576630
(source JORF)
charge
08 Avril 1999
08/04/1999