JORFTEXT000000577394

De:	Jourdan (Chantal)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
Remplace:	Mme Chassagne (Janine)
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination