JORFTEXT000000578020
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léon Régent
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
29 juillet 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000578020
(source JORF)
habilitation
31 Juillet 1999
31/07/1999
De:
Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
dans la limite de ses attributions
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
29 juillet 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000578020
(source JORF)
habilitation
31 Juillet 1999
31/07/1999
De:
Hervé Perrin
commissaire divisionnaire de la police nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
29 juillet 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000578020
(source JORF)
habilitation
31 Juillet 1999
31/07/1999
De:
Alain Coursaget
ingénieur général des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
29 juillet 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000578020
(source JORF)
habilitation
31 Juillet 1999
31/07/1999
