JORFTEXT000000578027
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice Marre
députée de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000578027
(source JORF)
charge
29 Septembre 1999
29/09/1999