JORFTEXT000000578082

De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre du quatrième collège
Remplace:M. Bénégui (Laurent)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Balsan (Humbert)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Sacuto (Gilles)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Le Wita (Franck)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Ferenczi (Aurélien)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Célérier (Stéphane)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Van Effenterre (Joëlle)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Coulon (Anne)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Corsini (Catherine)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Septembre 199911/09/1999