JORFTEXT000000578113

De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-08"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
03 Août 199903/08/1999