JORFTEXT000000578261
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
1998-10-16
"
JORFTEXT000000578261
(source JORF)
détachement
02 Octobre 1999
02/10/1999