président de chambre honoraire à la Cour de cassation, en sa qualité de président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Objet:
pour la durée restant à courir de son mandat de président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
président de chambre honoraire à la Cour de cassation, en sa qualité de président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du même décret (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du même décret (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
