JORFTEXT000000579264
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Picandet (Michel)
premier substitut
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000579264
(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 1999
10/10/1999
