JORFTEXT000000580044
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bussereau (Dominique)
député-maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001
De:
Gutman (Daniel)
professeur de droit à Paris-I, adjoint au directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001
De:
Hussenet (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001
De:
Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001
De:
Raggi (Fulvio)
directeur central de la police aux frontières
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du directeur général de la police nationale
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001
De:
Archimbaud (Jacques)
conseiller technique de la ministre de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001
De:
Di Guardia (Louis)
avocat général
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001
De:
Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
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nomination
29 Juin 2001
29/06/2001