JORFTEXT000000580162


De: Castarede (Jean)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: de Saint Vincent (Claude)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: de Gaulejac (Renaud)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: d'Amecourt (François)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Rogister (Thierry)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Rauger (Jean-François)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Barrat (Patrice)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Giannattasio (Isabelle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Scotta (Carole)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.