JORFTEXT000000580247


De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 juillet 2001 portant délégation de signature
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habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Raymond Piganiol
chargé de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 juillet 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000580247(source JORF)
habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 juillet 2001 portant délégation de signature
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habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 juillet 2001 portant délégation de signature
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habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 juillet 2001 portant délégation de signature
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habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 juillet 2001 portant délégation de signature
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habilitation
27 Juillet 200127/07/2001
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 juillet 2001 portant délégation de signature
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habilitation
27 Juillet 200127/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.