JORFTEXT000000580607

De:	Régnault (René) maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié, compétente pour la fonction publique territoriale représentant de l'Association des maires de France
Remplace:	M. Lefebvre (Dominique)
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

nomination

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