JORFTEXT000000580827
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monnet (Yves)
avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000580827
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1999
31/12/1999