JORFTEXT000000581018

De: Worms (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Trousset (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Soulage (François)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Rouillé d'Orfeuil (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Roche (Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Prevot (Hubert)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Lombard (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Le Turdu (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Le Scornet (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Le Marois (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Havis (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Girodot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gevrey (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Geffard (André)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Coursin (François)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Charrier (Gilles)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Carron (René)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Brunet (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Balle (Joseph)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Baligand (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Babolat (Guy)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Andreck (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Teulade (René)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Ryser (Gérald)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Romi (Raphaël)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Plassard (François)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Piot (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Picard (Paul)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Lipietz (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Leroux (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Laville (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Jeantet (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Hays (Dominique)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gengenwin (Germain)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Dumontier (Guy)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Dumont (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Destot (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Deneux (Marcel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bloch-Laine (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Besson (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Besson (Eric)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Auroux (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Mengin (Jacqueline)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Hersent (Madeleine)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Archimbaud (Aline)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: de La Gontrie (Marie-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Perrin-Gaillard (Geneviève)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Lazerges (Christine)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Hazan (Adeline)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gros (Jeannette)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gillig (Marie-Hélène)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Desguées (Danièle)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Demoustier (Danièle)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: David (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Canet (Michèle)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Belaoui (Nadia)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Beauville (Claire)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bavay (Francine)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Arnoult-Brill (Edith)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Archambault (Edith)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000581018(source JORF)
nomination
24 Août 200124/08/2001