JORFTEXT000000582970
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Hélène)
directrice de l'administration
Objet:
veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
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(source JORF)
charge
12 Mai 2000
12/05/2000