JORFTEXT000000583536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lescuyer (Sven)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Raude (Patrick)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
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(source JORF)
nomination
22 Juin 2000
22/06/2000
De:
Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentante du ministre chargé de la communication
Remplace:
Mme Depondt (Sylvie)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
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(source JORF)
nomination
22 Juin 2000
22/06/2000