JORFTEXT000000583536


De: Lescuyer (Sven)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Raude (Patrick)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
JORFTEXT000000583536(source JORF)
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentante du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Depondt (Sylvie)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
JORFTEXT000000583536(source JORF)
nomination
22 Juin 200022/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.