«

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

«

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

«

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

«

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

«

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

«

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

«

pour toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, de fonctionnement et d'investissement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

«

pour tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

«

pour les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

«

pour les décisions relatives à la réglementation ainsi que les mémoires, décisions et autres pièces à destination de la juridiction administrative. »

«

pour toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

«

pour toutes décisions se rapportant aux effectifs

«

pour tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

«

Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé

« Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé

« Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé

« Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé

« Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ont délégation pour signer toutes décisions, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé

« Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé

« Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

attachée principale d'administration centrale

«

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

«

attachée principale d'administration centrale

«

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

«

pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

«

pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, ainsi que les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

«

pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

«

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

«

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

«

ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de

«

attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

«