JORFTEXT000000584961
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel Cabiddu
député du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000584961
(source JORF)
charge
07 Septembre 2000
07/09/2000