JORFTEXT000000585331
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Sandrier
député du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville
JORFTEXT000000585331
(source JORF)
charge
24 Octobre 2000
24/10/2000