JORFTEXT000000585653

De: Jean-Pierre (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer leur mandat de député au Parlement européen
date_debut="1999-05-17"
JORFTEXT000000585653(source JORF)
détachement
12 Septembre 200012/09/2000
De: Hazan (Adeline)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer leur mandat de député au Parlement européen
date_debut="1999-05-17"
JORFTEXT000000585653(source JORF)
détachement
12 Septembre 200012/09/2000
De: Guilloux (Béatrice), épouse Patrie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
pour exercer leur mandat de député au Parlement européen
date_debut="1999-05-17"
JORFTEXT000000585653(source JORF)
détachement
12 Septembre 200012/09/2000