JORFTEXT000000586743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Paraf
appelé à exercer d'autres fonctions
Objet:
à la date du
28 février 2002
aux fonctions exercées à la médiature
délégué général par
JORFTEXT000000586743
(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 2002
19/03/2002