JORFTEXT000000588969
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viles (Olivier)
correspondant informatique régional à Marseille
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Petitjean (Patrice)
procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Meneceur (Yannick)
greffier à Orléans
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Menager (Richard)
directeur adjoint, centre détention régional à Argentan
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Lathoud (Jean, Amédée)
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Jaglin (Yannick)
responsable de gestion informatique à Rennes
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Holt (Jean)
chef unité informatique, direction régionale à Strasbourg
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Heintz (Jean-Jacques)
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Goudon (Jean, Pierre)
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Chabot (Jean, Jacques)
directeur régional Picardie à Amiens
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
De:
Beau (Ronald)
responsable de gestion informatique à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
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nomination
12 Avril 2001
12/04/2001
