JORFTEXT000000589225


De: Niamey (Niger)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 12 000 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90004
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
villa « no 24 », située route de la Corniche, à Bangui (République centrafricaine), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 4 747 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90004
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Yaoundé (Cameroun)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 756 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90014
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Ouagadougou (Burkina Faso)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 550 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90003
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Ouagadougou (Burkina Faso)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 200 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90006
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Nouakchott (Mauritanie)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 5 900 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90037
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Nouakchott (Mauritanie)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 800 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90018
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Nouakchott (Mauritanie)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 1 270 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90020
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Mons (Belgique)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 3 128 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 991 01890
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Brazzaville (Congo)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 3 197 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90055
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Brazzaville (Congo)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 100 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90018
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Berlin (Allemagne)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 900 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 991 02009
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: N'Djamena (Tchad)
pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 1 836 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90009
Objet:
à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement
villa « no 24 », située route de la Corniche, à Bangui (République centrafricaine), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 4 747 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90004
affectation
30 Mai 200130/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.